Le projet de TVA renvoyé aux calendes grecques
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RD Congo
La Direction générale des impôts (DGI) a promis d'introduire la RDC à l'heure de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès 2007. Il n'en sera pas le cas, car la DGI vient d'avouer son incapacité à se doter des moyens nécessaires pour contourner la complexité qui entoure cette forme d'impôt.
Elle a été l'une des promesses inscrites sur la liste des réformes prévues dans le cadre de la redynamisation de l'administration fiscale congolaise. O
Après plus de trois ans d’attente, il faudra encore patienter avant que l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) ne soit remplacé par la TVA, la DGI évoquant la complexité de cet impôt, et donc la difficulté pour l'Etat congolais de réunir toutes les conditions pour en garantir le rendement.
Or, suivant toutes les estimations et les accords internationaux souscrits par l'Etat congolais, c'est en 2007 que la RDC devait lancer sur son territoire la mise en oeuvre de la TVA. Actuellement, tout porte à croire que, le gouvernement ne sera pas prêt à honorer cette échéance. Il y a donc en corollaire, une réflexion à mener dans le pays pour que la RDC ne soit pas surprise lors de la mise en oeuvre des accords internationaux qui doivent la lier dès cette année. Il s'agit, à titre illustratif, de ceux souscrits dans le cadre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (Comesa), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de l'accord de Cotonou signé entre les pays ACP et l'Union européenne, etc.
Le Potentiel – RD Congo, 26 janvier 2007
Lire l'article dans son intégralité
Elle a été l'une des promesses inscrites sur la liste des réformes prévues dans le cadre de la redynamisation de l'administration fiscale congolaise. O
Après plus de trois ans d’attente, il faudra encore patienter avant que l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) ne soit remplacé par la TVA, la DGI évoquant la complexité de cet impôt, et donc la difficulté pour l'Etat congolais de réunir toutes les conditions pour en garantir le rendement.
Or, suivant toutes les estimations et les accords internationaux souscrits par l'Etat congolais, c'est en 2007 que la RDC devait lancer sur son territoire la mise en oeuvre de la TVA. Actuellement, tout porte à croire que, le gouvernement ne sera pas prêt à honorer cette échéance. Il y a donc en corollaire, une réflexion à mener dans le pays pour que la RDC ne soit pas surprise lors de la mise en oeuvre des accords internationaux qui doivent la lier dès cette année. Il s'agit, à titre illustratif, de ceux souscrits dans le cadre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (Comesa), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de l'accord de Cotonou signé entre les pays ACP et l'Union européenne, etc.
Le Potentiel – RD Congo, 26 janvier 2007
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